En cas de maladie, d’ interruption due à un accident du travail, de congé de maternité ou de paternité ou encore d’arrêt de maladie spécifique à Covid-19, le système de sécurité sociale peut verser des indemnités journalières.
Le calcul, les formalités et les règles d’accès aux indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) varient selon le motif de l’arrêt et selon votre situation professionnelle : salarié, indépendant, demandeur d’emploi, agent de la fonction publique. Les démarches et droits ne se recouvrent jamais complètement d’un profil à l’autre.
Pour y voir plus clair, il faut explorer les différents contextes dans lesquels s’appliquent les IJSS :
- Indemnité journalière en cas de maladie
- IJ à la suite d’un accident du travail
- Indemnisation pour maternité
- IJSS pour congé de paternité
- IJ spécifiques Covid-19
Les conditions et les modalités diffèrent dans chaque situation, en fonction de la prescription médicale et du statut de la personne concernée.
Vous trouverez dans ce dossier :
- Le fonctionnement des IJSS en fonction du statut
- L’indemnité maladie pour les salariés
- L’IJ maladie pour les chômeurs
- L’indemnisation des agents publics
- Les droits des indépendants auprès de la CPAM
- L’indemnisation après accident du travail
- Le calcul des IJSS maternité
- Les montants d’IJ pour salariées, demandeuses d’emploi, agentes du public ou indépendantes en maternité
- L’indemnité prévue en congé de paternité
- Les IJ particulières liées au Covid-19
- Pour chaque cas : démarches à réaliser et conditions d’accès
Comment les indemnités journalières sont-elles versées selon votre statut ?
Un arrêt maladie prescrit par un médecin ouvre, sous conditions, le droit à l’indemnité journalière. Mais les règles d’attribution, les délais et le montant varient selon le profil professionnel.
Les IJ maladie pour les salariés
Si vous travaillez dans le privé, en cas d’arrêt de travail, l’Assurance maladie verse des IJ. Depuis la crise sanitaire, les règles ont été adaptées à plusieurs occasions.
Pour bénéficier d’une indemnité journalière en arrêt maladie de moins de six mois, il faut :
- Avoir travaillé au moins 150 heures au cours des trois derniers mois
- Ou avoir cotisé sur une rémunération représentant 1 015 fois le Smic horaire sur les six derniers mois
Si l’absence dépasse six mois, ou dans certains emplois saisonniers, d’autres critères s’appliquent :
- Être rattaché à la CPAM depuis au moins un an à la date de l’arrêt
- Et avoir soit 600 heures d’activité sur un an, soit l’équivalent de 2 030 fois le Smic horaire cotisé dans la même période
La demande d’indemnisation suit un parcours strict : après consultation en cabinet ou par téléconsultation, il faut transmettre l’arrêt à la fois à la CPAM et à l’employeur. Selon la version du formulaire, la transmission peut être totalement dématérialisée (le médecin s’en charge) ou encore nécessiter l’envoi postal deux volets à la CPAM, un à l’entreprise.
Pendant l’arrêt, plusieurs obligations doivent être respectées :
- Respect des horaires inscrits sur l’arrêt sous peine de contrôle, y compris week-end ou jours fériés
- Informer la CPAM si vous changez d’adresse, même provisoirement
- Demander l’autorisation de la CPAM avant de quitter votre département (à prévoir au moins 15 jours avant)
- Pas d’activité professionnelle non validée par le médecin
Le versement de l’IJ maladie commence après un délai de carence de trois jours. L’indemnisation devient donc effective le quatrième jour d’arrêt. Les arrêts inférieurs à quatre jours ne génèrent aucun versement, sauf dispositif plus favorable dans certaines conventions collectives privées.
Quelques cas spécifiques échappent à ce délai : si vous reprenez le travail moins de 48 heures et que l’arrêt est prolongé par le médecin, en cas d’affection de longue durée (carence uniquement appliquée lors du premier arrêt en trois ans), ou pour un accident du travail/maladie professionnelle.
L’indemnité tombe tous les quatorze jours. Le salarié reçoit un relevé qui comptera pour la retraite.
Qui effectue le paiement ? Selon les cas, le salarié reçoit l’IJ directement de la CPAM après carence, parfois l’employeur reçoit (subrogation) et reverse à l’intéressé, ou complète lui-même le versement au-delà des exigences de la Sécurité sociale.
Côté calcul, la règle commence simple : l’IJ correspond à 50 % du salaire journalier de base</strong). Exemple : pour un salaire moyen de 80 €/jour, la compensation nette brute atteint 40 €/jour.
Dès le 31e jour d’indemnisation, si trois enfants ou plus sont à la charge du foyer, le taux grimpe à 66,66 %. Le plafond légal pris en compte par la Sécurité sociale permet de calculer une indemnité maximale (chiffres 2021 : 2 798,25 € brut/mois, soit 46 €/jour ou 61,33 € pour familles nombreuses).
Imposition : l’IJ maladie figure dans le revenu imposable (hors reconnaissance d’affection longue durée). Avec le prélèvement à la source, la CPAM prélève directement selon un taux fiscal communiqué par l’administration.
Les IJ en cas de chômage
Demandeur d’emploi? Si vous recevez des allocations chômage, vous pouvez percevoir des IJ maladie de la CPAM à certaines conditions : avoir touché l’allocation chômage au moins une fois dans les douze mois écoulés, ou avoir quitté un emploi salarié depuis moins d’un an.
Pour demander l’indemnité, envoyez à la CPAM les trois derniers bulletins de salaire, complétés si besoin par l’attestation des droits à l’ARE et le dernier versement Pôle emploi.
Le délai de carence est identique (trois jours), ensuite l’IJ est versée directement par la Sécurité sociale pour compenser l’arrêt du versement du chômage le temps de la maladie.
Le montant est calculé à partir de vos derniers salaires et non sur le montant de l’ARE. L’imposition suit la même règle que pour les salariés.
Agents publics : quelles règles ?
Pour la fonction publique, les IJ ne portent pas ce nom, mais la logique d’indemnisation existe aussi. Depuis 2019, la gestion des frais de santé des fonctionnaires a basculé vers la CPAM, mais le maintien de salaire et les droits relèvent du statut public.
Dès l’arrêt prescrit (par médecin, sage-femme ou dentiste), tout agent doit transmettre la copie à son administration sous 48 h. Les contractuels sont affiliés au droit privé.
Durant l’arrêt, il convient de respecter les horaires de présence et de signaler tout changement d’adresse. Toute activité professionnelle durant la période d’arrêt est interdite.
Côté traitement : maintien intégral du salaire de base pendant trois mois, puis 50 % au maximum durant neuf mois. Pour les arrêts reconnus longue maladie ou longue durée, un système spécifique s’applique : un an à taux plein puis deux ans à 50 % (CLM), trois ans à 100 % puis deux ans à 50 % (CLD). Les primes et compléments dépendent du grade ou du versant public.
Indépendants : des IJ sous conditions
Depuis 2020, travailleurs indépendants et auto-entrepreneurs dépendent désormais du régime général pour le versement des IJ suite à un arrêt maladie.
Pour en bénéficier, vous devez être affilié à la sécurité sociale des indépendants (SSI) depuis un an, justifier au moins 3 982,80 € de revenu annuel, et faire enregistrer un arrêt de travail par un médecin. Les critères de cotisation restent moins contraignants qu’avant, même si les trimestres non cotisés ne sont pas retenus pour le calcul.
La demande s’effectue en transmettant directement l’arrêt à l’assurance maladie avec les documents requis.
Après trois jours de carence, l’IJ tombe tous les 14 jours environ. Pour le montant, la base c’est le 1/730e du revenu annuel moyen des trois dernières années. Pour les micro-entrepreneurs, on applique l’abattement correspondant à l’activité (34, 50 ou 71 %).
Arrêt après accident du travail : l’indemnisation
L’arrêt de travail à la suite d’un accident professionnel ouvre droit à des IJ différentes. Là, la logique de carence disparaît d’emblée, le calcul de l’indemnité prend en compte votre rémunération habituelle. Les démarches restent similaires, envoi de l’arrêt de travail à la CPAM et respect des obligations d’information,, mais le barème de versement est spécifique et la protection renforcée en cas de séquelles ou d’inaptitude durable.
IJSS en maternité : comment ça se calcule ?
Un congé maternité, c’est un droit à une indemnité journalière dès lors que plusieurs conditions sont remplies. Une affiliation à la Sécurité sociale d’au moins 10 mois à la date du congé est demandée, ainsi qu’un minimum d’activité antérieure (150 heures dans les trois derniers mois, ou 600 heures sur l’année précédente, ou avoir cotisé l’équivalent de 1 015 ou 2 030 Smic horaire).
Les démarches sont en grande partie assurées par l’employeur : transmission de la déclaration de grossesse et du certificat de salaire à la CPAM, qui assure le calcul.
L’indemnisation débute sans carence dès le premier jour du congé maternité. Toute la durée du congé est couverte, week-end et fériés compris. Les virements sont programmés environ tous les 14 jours, directement ou à travers l’employeur en cas de subrogation.
Côté calcul : l’IJ se base sur la rémunération brute des trois derniers mois (ou sur 12 en cas d’activité discontinue). Plafond maximum : 3 428 € mensuels (2021), l’IJ maximum atteint 89,03 € brut par jour pour cette année-là.
Cas particuliers : chômage, public, indépendantes
Pour une femme sans emploi, l’IJ maternité peut s’ouvrir si elle perçoit ou a perçu une allocation chômage sur les 12 derniers mois, ou si la rupture avec l’activité date de moins d’un an. Le calcul suit les mêmes conditions que pour une salariée : sur la base des derniers mois de salaire, jamais sur l’allocation chômage.
Si vous êtes fonctionnaire ou contractuelle, il faut signaler la grossesse avant la fin du quatrième mois à l’administration. Les titulaires et les contractuelles ayant au moins 6 mois de service conservent traitement et primes ; en deçà, c’est l’IJ de la CPAM qui s’applique.
En tant qu’indépendante, pour ouvrir droit à l’indemnité maternité, il faut une affiliation SSI/RSI depuis moins de 10 mois le jour de l’accouchement. Les périodes d’activité antérieure ou de chômage en enchaînement peuvent être prises en compte si l’affiliation est continue. Justificatifs à transmettre : éléments du carnet de maternité adressés à la CPAM.
L’indemnisation démarre sans carence le premier jour et le paiement suit un rythme bimensuel. Le montant est ajusté selon le revenu annuel : au-delà de 3 982,80 € bruts, l’IJ forfaitaire atteint 56,35 €/jour ; en dessous, elle tombe à seulement 10 % de ce montant. Pour les micro-entrepreneuses, le calcul prend en compte le revenu post-abattement.
Congé de paternité : modalités d’indemnisation
Le congé de paternité ouvre également un droit à l’indemnité journalière, sous réserve de respecter les conditions d’activité et de démarches requises. Les règles du versement et les délais sont globalement comparables à celles prévues pour la maternité : affiliation minimale, transmission de la demande à la CPAM. Le montant suit la règle de calcul des IJSS classiques.
IJ spéciales Covid-19 : arrêt maladie et indemnisation
Face à la pandémie, un dispositif dérogatoire a vu le jour pour permettre un accès plus large aux indemnités journalières en cas d’arrêt maladie Covid-19 : quarantaine, vulnérabilité, garde d’enfants… L’accès a été facilité : sans ancienneté, sans condition de durée d’activité ni de cotisation. L’arrêt doit simplement être prescrit par un médecin qui l’atteste comme lié au Covid-19.
La caisse verse l’indemnité dès le premier jour d’arrêt, aucun délai de carence n’est appliqué, une situation exceptionnelle pour favoriser le respect des mesures sanitaires. Le calcul de l’indemnité reste aligné sur le statut professionnel de la personne (salarié, demandeur d’emploi, indépendant, agent public). Pour la garde d’enfant, le barème et la prise en charge ont évolué au fil des vagues sanitaires.
En France, chaque situation suppose une lecture attentive des conditions, des démarches à fournir et des différences de droits selon le parcours professionnel. Mais partout, l’IJSS répond à un principe : garantir une bouffée d’oxygène financière le temps de l’arrêt prescrit. On retrouve là l’une des pierres angulaires du modèle social français. Et, dans les moments où la santé flanche, savoir qu’une part des ressources reste garantie aide parfois à aborder l’épreuve sous un autre angle.
Crédit photo : Ursule/Abobe Stock
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