La naissance, le mariage, et le décès, ce sont les circonstances officielles qui nécessitent la demande d’un acte d’état Civil. La dématérialisation des services administratifs vous permet désormais de commander un acte d’état civil en ligne, dans n’importe quel département, même en Val d’Oise. Il y a quelques formulaires à remplir en fonction de l’acte désiré. Toute la procédure se déroule en ligne, et les étapes à suivre vous sont présentées dans ce billet.
Plan de l'article
Rechercher une plateforme numérique pour commander un acte d’état Civil
Les acteurs de la délivrance d’actes d’état civil sont nombreux et il convient de bien rechercher une plateforme numérique qui peut s’occuper d’une demande dans le département de Val d’Oise. Vous en trouverez quelques-uns sur internet qui pourront vous intéresser. Mais avant de lancer le processus, il faut bien choisir son prestataire.
Lire également : Pourquoi bébé jette la tête en arrière ?
Pour avoir vos actes d’état civil en Val d’Oise, recherchez un prestataire dont les services correspondent à vos besoins. Vous devez tenir compte des types d’actes d’état civil qu’il propose de commander en ligne. Il faut aussi prendre surtout en compte le délai de livraison, car ce dernier est légèrement variable d’un prestataire à un autre. Le coût de la procédure est également un critère de choix important.
Si toutes les conditions sont réunies pour vous satisfaire, vous pouvez alors lancer la procédure de demande de vos actes d’état civil.
A découvrir également : 5 idées de cadeaux pour de jeunes adolescentes
Remplir le formulaire de demande d’acte d’état civil en ligne
Il y a en tout trois types d’actes d’état civil que vous pouvez retirer en ligne dans le département de Val d’Oise. Il s’agit notamment :
- L’acte de naissance;
- L’acte de mariage;
- L’acte de décès.
La démarche de demande d’un acte d’état civil en ligne est facile et se résume à remplir le formulaire adéquat et de patienter pour recevoir l’acte par courrier. Les formulaires à remplir, contiennent en général trois parties. Une première sert à fournir des informations sur l’acte, la seconde à donner des informations liées à l’adresse de réception et la troisième à vérifier et valider votre commande. Toutefois, les informations à renseigner dans un formulaire de demande d’acte d’état civil diffèrent selon l’acte que vous souhaitez prendre.
Les informations à mentionner sur le formulaire d’acte de naissance en ligne
Dans la première partie du formulaire, vous devez renseigner la civilité (Monsieur ou Madame), le nom de naissance, les prénoms, la date de naissance, la commune et le pays de naissance. Vous devez aussi inscrire les noms et prénoms du père, le nom de jeune fille de la mère ainsi que son prénom.
Dans la deuxième partie du formulaire, vous devez mentionner votre statut en tant qu’envoyeur, le nombre et le type d’acte demandé (copie intégrale, extrait avec ou sans filiation), la civilité, nom et prénom du récepteur, le pays et la ville de résidence, l’adresse et le code postal.
Pour finir, marquez une adresse mail et un numéro de téléphone. Vérifiez une fois les informations et valider votre commande.
Les informations à mentionner sur le formulaire d’acte de mariage en ligne
Pour cet acte, vous devez renseigner les informations sur la qualité du demandeur, le type et le nombre d’actes requis, la date et la commune du mariage dans la première partie du formulaire. Dans la deuxième partie, inscrivez tous les contacts du demandeur de l’acte : civilité, nom et prénom(s), pays, ville, adresse, code postal, email et numéro de téléphone. Terminez par la vérification et la validation de la demande.
Les informations à mentionner sur le formulaire d’acte de décès en ligne
Dans le cas de la demande de l’acte de décès en ligne, il faut donner la relation que vous avez avec la personne décédée, le type et le nombre d’acte demandé, la civilité, le nom de naissance, le prénom, la date de naissance du défunt, la daté du décès et la commune du lieu du décès. Dans la deuxième partie, il faut mentionner les infos relatives au demandeur.
La dernière étape consiste à valider la commande. Un mail vous sera alors envoyé par mail ou par SMS et il ne faudra plus qu’attendre pour recevoir l’acte commandé.
