Ça y est ! Vous êtes prêt à vous lancer dans l’entrepreneuriat. Vous avez testé l’idée, réalisé des études de marché, tous les voyants sont au vert. Il ne reste plus qu’à effectuer les démarches de création. Pour ce faire, vous devez adopter une démarche selon le statut juridique choisi pour l’entreprise. Le statut d’auto-entrepreneur connaît, notamment, de plus en plus de succès auprès des jeunes entrepreneurs en raison de la simplification des formalités. Cet article vous propose de vous pencher de plus près sur le statut d’auto-entrepreneur et de répondre à la question : comment devenir auto-entrepreneur.
Généralités sur le statut d’auto-entrepreneur
Le statut d’auto-entrepreneur attire chaque année davantage de nouveaux venus, qu’il s’agisse de jeunes fraîchement diplômés ou de salariés en reconversion professionnelle. Beaucoup souhaitent devenir autoentrepreneur. Derrière ce terme qui fait florès, se cache un cadre juridique accessible à tous ceux qui veulent tenter l’aventure entrepreneuriale, sans plonger d’emblée dans la complexité administrative d’autres statuts. Avant de vous lancer, quelques repères s’imposent.
Auto-entrepreneur, qu’est-ce que c’est ?
Ce statut s’adresse uniquement aux entreprises individuelles. Si vous souhaitez monter un projet en solo, il a de quoi séduire. Sa force ? Un régime simplifié, aussi bien sur le plan social que fiscal. En clair : vous lancez seul votre activité ? À vous de choisir entre l’entreprise individuelle classique ou la société unipersonnelle. Rien n’empêche d’évoluer par la suite, mais il faudra alors fermer votre auto-entreprise avant de passer à une autre structure.
Quelles sont les conditions pour devenir entrepreneur ?
En théorie, toute personne physique peut devenir auto-entrepreneur. Mais la réalité impose quelques précisions, selon votre situation personnelle et le type d’activité envisagé. Ces conditions concernent à la fois votre identité et les activités exercées.
L’identité de l’auto-entrepreneur
Pour les ressortissants de l’Union européenne, de l’Espace économique européen, de la Suisse ou de l’Algérie, les démarches sont identiques à celles demandées aux Français. Les autres nationalités devront présenter un titre de séjour en cours de validité autorisant l’activité envisagée.
Pour les mineurs non émancipés, quelques règles particulières s’appliquent : il faut choisir une activité libérale non réglementée, effectuer la démarche en personne auprès du CFE et obtenir l’accord des représentants légaux.
Les conditions liées à l’activité
Dans les faits, le statut d’auto-entrepreneur peut s’appliquer à une activité commerciale, libérale ou artisanale. Néanmoins, certaines professions restent exclues : création artistique relevant des droits d’auteur, métiers du droit, professions de santé, et activités soumises à la TVA immobilière. Toutes ne sont pas éligibles.
Autre point à surveiller : les plafonds de chiffre d’affaires. Pour une activité commerciale, il ne faut pas dépasser 176 200 €. Pour les prestations de services, artisanales ou libérales, le seuil est fixé à 72 600 €. Si vous franchissez ces limites deux années de suite, le statut d’auto-entrepreneur n’est plus accessible.
Pour quelles raisons opter pour ce statut ?
Beaucoup choisissent ce statut pour la simplicité des démarches, que ce soit à la création ou dans la gestion quotidienne.
Démarches de création facilitées
L’objectif est clair : encourager l’initiative en rendant la création d’entreprise rapide et accessible. Monter une auto-entreprise prend nettement moins de temps que la constitution d’une société. Les formalités sont réduites à l’essentiel.
Possibilité d’exercer une autre activité
Le statut d’auto-entrepreneur s’adapte à ceux qui veulent tester une idée tout en conservant leur emploi salarié. À condition que les deux activités soient compatibles, il est possible de cumuler plusieurs casquettes au sein de votre auto-entreprise. Lors de la déclaration, il faudra simplement préciser votre activité principale.
Souplesse de gestion
La gestion d’une auto-entreprise tient en deux mots : simplicité et légèreté. Les obligations comptables se limitent à la tenue d’un livre des recettes et à la déclaration régulière du chiffre d’affaires. Rien à voir avec la comptabilité d’une société classique.
Régime micro-fiscal et micro-social
Le régime fiscal et social, conçu pour être lisible, permet de déclarer ses revenus sans se noyer dans la paperasse. Le prélèvement forfaitaire libératoire, optionnel, donne la possibilité de régler ses charges sociales et fiscales via un seul paiement.
Quels sont les risques du statut d’auto-entrepreneur ?
Derrière la simplicité du dispositif, un risque subsiste : votre patrimoine personnel n’est jamais totalement à l’abri. En cas de dettes d’entreprise, les créanciers peuvent exiger le remboursement sur vos biens propres. C’est le revers de la médaille d’une structure ultra-légère.
Formalités pour devenir auto-entrepreneur
Convaincu par le statut d’auto-entrepreneur ? Passons aux démarches concrètes. Pour se déclarer, une declaration d’auto entrepreneur suffit. Rassurez-vous, la procédure est fluide et se déroule en trois temps bien distincts.
Etape 1 : Regroupement des informations
Avant de remplir votre déclaration, il faut rassembler plusieurs documents indispensables. Les voici :
- Le formulaire auto-entrepreneur P0, pièce maîtresse du dossier. Selon votre activité, il existe trois variantes : le P0 PL (Cerfa n°11768*06) pour les professions libérales, le P0 CMB (Cerfa n°15253*04) pour les activités commerciales ou artisanales, ou le formulaire AC0 (Cerfa n°13847*06) pour les agents commerciaux.
- Une copie de votre pièce d’identité, datée et signée, avec la mention manuscrite « Je déclare sur l’honneur l’exactitude de cette pièce justificative. Fait à … le … ».
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois, exigé pour les activités artisanales et commerciales.
- Une déclaration de non-condamnation, obligatoire sauf pour les activités libérales.
- D’autres justificatifs peuvent être demandés, selon votre secteur : diplôme, justificatif d’expérience pour les métiers réglementés, ou déclaration d’insaisissabilité réalisée chez un notaire.
Etape 2 : Transmission du dossier au CFE compétent
Une fois le dossier complet, il est temps de le transmettre au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) correspondant à la nature de votre activité :
- Pour une activité commerciale : direction la Chambre du Commerce et d’Industrie (CCI).
- Pour une activité artisanale : la Chambre des Métiers et de l’Artisanat.
- Pour les agents commerciaux : le Greffe du Tribunal de Commerce.
- Pour les activités libérales : l’URSSAF.
La déclaration s’effectue directement en ligne, idéalement un mois avant le début d’activité ou, au plus tard, dans les quinze jours qui suivent le lancement. Selon votre situation, plusieurs plateformes s’offrent à vous : Le Portail auto-entrepreneur, le Guichet Entreprises, Info greffe pour le commerce, URSSAF pour les professions libérales, ou encore le CFE métiers pour l’artisanat.
Etape 3 : Obtention des documents officiels
Dernière étape : récupérer les documents qui attestent officiellement de votre nouvelle activité. Vous obtiendrez :
- Votre numéro SIRET, généralement sous 4 à 6 semaines.
- Un code APE propre à votre activité.
- Une notification d’affiliation au régime auto-entrepreneur émanant du CFE.
- Une notification du régime d’imposition (BIC ou BNC).
- Un document de rattachement au régime social du SSI (Sécurité sociale des indépendants), transmis également sous 4 à 6 semaines.
- Les coordonnées de vos interlocuteurs fiscaux pour tout ce qui concerne l’impôt sur le revenu.
- Les contacts utiles pour bénéficier d’allègements fiscaux si vous y avez droit.
Contrairement à une société, l’extrait Kbis n’est pas systématiquement exigé. Il ne concerne que les auto-entrepreneurs immatriculés au Registre du Commerce et des Sociétés.
Au bout de ces démarches, une porte s’ouvre : celle d’une aventure où l’autonomie et la responsabilité vont de pair. Reste à écrire la suite de l’histoire, la vôtre.
