Un employeur ne se contente pas toujours d’un simple entretien. Pour certains métiers, notamment au contact de mineurs ou dans les professions médicales, l’extrait de casier judiciaire devient un passage obligé. Véritable mémoire des sanctions, ce document retrace, pour chaque individu, le parcours judiciaire et administratif qui peut peser sur une candidature. Impossible de faire l’impasse lorsqu’il s’agit de justifier sa probité à l’embauche. Alors, aimerez-vous savoir comment l’obtenir ? Découvrez dans cet article, les différents types de casier judiciaire et la procédure pour en faire la demande.
Les bulletins de casier judiciaire et leur utilité
En France, le casier judiciaire n’est pas un document unique : il se décline en trois bulletins (B1, B2 et B3), chacun avec un degré de confidentialité et de détail bien spécifique. Le bulletin n°1 recense tout : du simple rappel à la loi jusqu’aux peines les plus lourdes. Le B2 s’allège, conservant les condamnations majeures, à l’exception de celles écartées par l’article 775 du Code pénal. Quant au B3, il ne retient que les faits les plus graves. C’est d’ailleurs le seul que vous pouvez demander vous-même, sans passer par une administration ou un tiers. Pour creuser davantage le sujet, le site https://www.service-casier-judiciaire.fr propose une mine d’informations sur le fonctionnement de l’extrait de casier judiciaire.
Accéder à ce document n’a rien d’insurmontable : la demande en ligne, via le portail du ministère de la Justice, simplifie la démarche. Quelques minutes suffisent pour effectuer une procédure sécurisée et rapide. L’extrait de casier judiciaire B3 vous sera souvent réclamé dans le cadre d’un dossier d’emploi dans des secteurs réglementés, ou encore pour solliciter une naturalisation.
Comment obtenir son extrait de casier judiciaire ?
La procédure qui suit concerne uniquement le bulletin n°3, le seul accessible aux particuliers. Ce point est non négociable : impossible de réclamer un B1 ou un B2 pour soi. L’obtention du casier judiciaire B3, par ailleurs, ne coûte rien. Aucun frais caché à redouter, c’est un service public gratuit. Peu importe votre nationalité si vous êtes né en France, la demande reste ouverte. Plusieurs options existent pour récupérer ce précieux document :
Demander un extrait de casier judiciaire en ligne
La voie numérique permet d’obtenir rapidement son bulletin n°3. Une adresse mail suffit pour démarrer la procédure sur le site du ministère de la Justice, rubrique Service du casier judiciaire. Voici, étape par étape, comment s’y prendre :
- Après avoir cliqué sur « faire ma demande en ligne», vous accédez à un formulaire à compléter : identité, adresse, coordonnées… chaque champ doit être soigneusement renseigné.
- Vous choisissez ensuite le mode de réception de l’extrait : par mail ou par courrier postal, selon votre préférence.
- Un clic pour valider le pré-enregistrement, et le processus est lancé.
- Un lien de confirmation vous parvient : il vous faudra cliquer sous trois jours pour finaliser la démarche, sans quoi il faudra tout recommencer.
- Un code de référence accompagne ce mail de confirmation : conservez-le précieusement, il vous sera demandé pour récupérer le document.
- Une fois la demande traitée, vous recevez un courriel avec un lien vers le résultat.
- Il ne vous restera plus qu’à saisir votre identité et le code reçu précédemment pour accéder à votre extrait.
Pour ceux dont le B3 est vierge, la réponse peut arriver en moins d’une heure. Rapide, sans déplacement et sans frais : difficile de faire plus efficace.
Demander un extrait de casier judiciaire par courrier
Si l’informatique n’est pas votre terrain favori, la demande papier reste possible. Il suffit de télécharger le formulaire Cerfa n° 10071*14, de le compléter avec soin et de l’envoyer à cette adresse : 44117 NANTES CEDEX 3 (service du casier judiciaire national). En l’absence de formulaire, une lettre manuscrite fera l’affaire, à condition d’indiquer nom, prénoms, date et lieu de naissance, adresse, et d’y joindre la copie d’une pièce d’identité officielle.
Obtenir un extrait de casier judiciaire par télécopie
La télécopie constitue une autre option. La démarche est identique à celle du courrier : formulaire rempli ou lettre complète, à envoyer au 02 51 89 89 18. Peu courante, cette méthode reste une alternative pour les adeptes du fax.
À propos des bulletins n°1 et n°2
Quant aux bulletins n°1 et n°2, ils échappent totalement à la demande individuelle. Seul le Tribunal de grande instance de votre domicile peut vous communiquer oralement leur contenu ; aucune copie, ni photo, ne vous sera remise. La confidentialité y prime, et l’accès reste strictement encadré.
Au fond, obtenir un extrait de casier judiciaire n’a rien d’un parcours du combattant. Un clic, un courrier ou un fax suffisent à lever le voile sur son passé judiciaire. Reste à savoir ce que ce document racontera de vous, et comment il pourra, ou non, dessiner la suite de votre parcours professionnel.
