En France, la question de la propriété foncière attire souvent l’attention, tant pour des raisons économiques que patrimoniales. La répartition des terres est un indicateur important des dynamiques sociales et économiques du pays.
Le plus grand détenteur de terres en France n’est pas une entreprise privée ou un individu fortuné, mais bien l’État. Avec des millions d’hectares sous sa gestion, incluant forêts, parcs naturels et terrains militaires, l’État domine largement le paysage foncier. Cette répartition a des implications significatives sur la gestion des ressources naturelles et le développement rural.
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Plan de l'article
Les enjeux de la propriété foncière en France
La propriété foncière en France soulève de nombreux défis. Le mouvement Terre de Liens, qui combine un réseau associatif actif, une société d’investissement solidaire et une fondation reconnue d’utilité publique, incarne ces enjeux. Avec plus de 330 fermes sur environ 10 000 hectares, Terre de Liens milite pour une gestion responsable des terres agricoles.
Coline Souran et Fabrice Ruffier, respectivement coordinatrice et co-auteur du rapport sur la propriété des terres agricoles, soulignent l’importance d’une régulation efficace. Ce rapport, discuté lors d’un séminaire organisé par la Société française d’économie rurale (Sfer), recommande des stratégies pour sécuriser l’accès à la terre pour les nouveaux agriculteurs.
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- Adrien Darphin a témoigné des difficultés rencontrées par les nouveaux agriculteurs pour louer des terres.
- Le Cerema a mené une étude approfondie sur la structure de la propriété des terres agricoles en France, commandée par Terre de Liens.
L’écrivaine Lucile Leclair, auteure de ‘Hold-up sur la Terre’, illustre comment certaines pratiques foncières menacent la durabilité agricole. Elle met en lumière les conséquences de la concentration des terres entre les mains de quelques grands propriétaires et entreprises, exacerbant les inégalités.
Les principaux détenteurs de terres en France
L’analyse de la répartition des terres en France révèle des acteurs majeurs. La Caisse des dépôts et le Ministère de la Défense figurent parmi les plus grands propriétaires, avec respectivement 150 000 et 100 000 hectares de forêts gérés.
| Propriétaire | Hectares |
|---|---|
| Caisse des dépôts | 150 000 |
| Ministère de la Défense | 100 000 |
| Louis Dreyfus | Lanouée forest |
Le secteur privé n’est pas en reste. Louis Dreyfus a acquis la forêt de Lanouée dans le Morbihan. Le Comte de Paris, après la Seconde Guerre mondiale, était le plus grand propriétaire foncier de France. D’autres familles comme les Besnier et Dassault possèdent des domaines significatifs, respectivement dans le Perche et à Rambouillet.
Les entreprises de secteurs variés investissent aussi dans la terre. Groupama et Axa détiennent des surfaces forestières importantes. Les multinationales de la beauté, Chanel et L’Oréal, ont acquis des terres autour de Grasse pour cultiver des plantes à parfum.
Cette concentration foncière interroge sur les stratégies de gestion durable et l’équilibre entre grandes propriétés et petites exploitations. Les enjeux environnementaux et économiques poussent à repenser la répartition et l’utilisation des terres en France.
Les stratégies des grands propriétaires fonciers
Les grands propriétaires fonciers en France adoptent des stratégies variées pour maximiser la valeur et l’utilisation de leurs terres. Terre de Liens, mouvement combinant réseau associatif et société d’investissement solidaire, promeut un guide pour une gestion responsable des terres agricoles. Avec plus de 330 fermes sur environ 10 000 hectares, cette organisation mène des actions concrètes pour une agriculture durable.
Collaborations et régulations
La collaboration entre Terre de Liens et l’INRAE sur le projet RÉCOLTE illustre une approche participative pour la gestion durable des terres agricoles. Ce projet scientifique vise à optimiser l’utilisation des sols tout en respectant les impératifs environnementaux. La Safer joue aussi un rôle clé en régulant les prix des terres grâce à son droit de préemption, assurant ainsi un accès équitable aux terres agricoles.
- GAEC : coopératives agricoles où tous les partenaires doivent être agriculteurs.
- EARL : permet à des personnes extérieures de détenir jusqu’à 50 % du capital.
- SCEA : sociétés commerciales où la gestion n’est pas nécessairement assurée par des agriculteurs.
Études et témoignages
La Société française d’économie rurale (Sfer), avec le Cerema, a conduit des études approfondies sur la structure de la propriété foncière en France. Ces travaux, présentés lors de séminaires, mettent en lumière les défis et les opportunités du secteur. Adrien Darphin, jeune agriculteur, témoigne des difficultés rencontrées pour louer des terres, soulignant la nécessité de réformes pour faciliter l’accès des nouvelles générations à la terre.
Ces initiatives montrent la diversité des approches adoptées par les grands propriétaires pour gérer leurs terres, tout en répondant aux enjeux environnementaux et économiques contemporains.
Perspectives et évolutions législatives
Les récentes études menées par le Cerema et la Société française d’économie rurale (Sfer) révèlent des dynamiques complexes autour de la propriété foncière en France. Ces travaux soulignent l’impact des grandes acquisitions par des entités privées et publiques sur le marché foncier, souvent au détriment des petits agriculteurs. Terre de Liens et l’INRAE, à travers le projet RÉCOLTE, explorent des pistes pour une gestion plus équitable des terres agricoles.
Les dispositifs législatifs actuels, tels que le droit de préemption de la Safer, visent à réguler les transactions foncières et à stabiliser les prix. Ces mécanismes montrent leurs limites face aux stratégies d’acquisition des grands groupes et investisseurs. FNSafer plaide pour un renforcement des régulations afin de mieux protéger les terres agricoles et d’assurer leur transmission aux nouvelles générations d’agriculteurs.
Les propositions de réforme incluent :
- La création de taxes spécifiques sur les acquisitions massives de terres.
- Un soutien accru aux initiatives collectives et solidaires comme Terre de Liens.
- La mise en place de quotas d’acquisition pour limiter la concentration des terres.
Ces mesures visent à contrecarrer la spéculation foncière et à favoriser une redistribution plus équitable des ressources agricoles. Le débat reste ouvert, mobilisant agriculteurs, chercheurs et législateurs autour d’un objectif commun : préserver la vocation agricole des terres et garantir la souveraineté alimentaire de la France.
