Pour se marier, il existe quelques formalités administratives importantes qu’on doit remplir. Sans elles, votre mariage risque de ne pas avoir lieu ou d’être invalidé. Si vous avez un projet de mariage, prenez donc le soin de remplir chaque formalité. Voici un petit résumé des formalités administratives à remplir pour se marier.
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La signature du contrat de mariage
Tous les futurs époux ne sont pas obligés de signer un contrat de mariage. Dans la plupart des cas, cela arrive pour protéger les biens individuels de chacun. Si vous ne voulez pas signer de contrat de mariage, alors votre mariage sera soumis au régime de la communauté réduite aux acquêts. Ce régime voudra dire que vous ne serez pas seul propriétaire de tout ce que vous gagnerez ou que vous achèterez après le mariage. Votre époux ou épouse sera d’office co-propriétaire.
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Si vous avez opté pour la signature d’un contrat de mariage, alors la rédaction doit se faire très tôt. Ainsi, chaque futur époux pourra en prendre connaissance et émettre des objections si nécessaire. Le contrat de mariage deviendra alors comme un acte de naissance du mariage, car il reflète d’abord le consentement mutuel des futurs mariés. Tout cela doit se faire bien avant le mariage et en présence d’un notaire, car ce dernier devra délivrer un certificat.
Le choix des témoins du mariage
Le choix des témoins doit être fait en priorité, car ils jouent un rôle important dans la célébration du mariage. Si l’habitude est d’avoir un (01) témoin de mariage, sachez que chaque marié a droit à au moins un (01) témoin. Vous pouvez donc avoir deux (02) témoins si vous le voulez. Même si vous êtes libre de choisir les témoins de votre mariage, ces derniers doivent remplir un minimum de conditions. Ils doivent avoir au moins 18 ans et doivent être en capacité de jouir de leurs droits civiques.
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La constitution du dossier de mariage
Ici, vous aurez en tant que futurs époux à fournir plusieurs documents. On compte les actes de naissance avec filiation datant de moins de 3 mois si la personne est née en France. Si ce n’est pas le cas, l’acte doit dater de moins de 6 mois. Pour que le délai des 6 mois soit pris en compte, il faut que le pays de naissance fasse la mise à jour des actes. S’il ne le fait pas, alors vous pouvez passer outre cette condition.
Vous devez aussi fournir une pièce d’identité, l’attestation sur l’honneur de célibat, ainsi que l’attestation sur l’honneur de domicile. N’oublions pas la liste des témoins et un certificat du notaire si un contrat de mariage a été signé.
La publication des bans
La publication des bancs doit être faite afin de partager la bonne nouvelle du mariage. Les personnes voulant faire opposition pourront alors s’exprimer avant le jour du mariage. Bien évidemment, on ne s’oppose pas à un mariage juste pour le plaisir de le faire. Il faut avoir des raisons valables.
