La manipulation des appareils et accessoires de levage représente un risque important. En ce sens, le Code du travail impose des vérifications fréquentes qui sont appelées Vérifications générales périodiques. Quelle est alors la périodicité des vérifications générales périodiques selon le type de matériel ? Qui effectue les vérifications générales périodiques ?
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La vérification générale périodique VGP, qu’est-ce que c’est ?
Selon le Code du travail, l’objectif d’une VGP est de déceler en temps utile toute détérioration pouvant créer des dangers. Ceci afin de permettre au chef d’établissement de préserver la sécurité et la santé des travailleurs.
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La VGP est une vérification permettant de connaître l’état de conservation des équipements de travail, dont les périodicités, les modalités, et le contenu sont définis par des arrêtés du ministère du travail ou de l’agriculture.
L’arrêté relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage est celui du 1er mars 2004.
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Qui peut-effectuer les VGP ?
Les vérifications générales périodiques sont effectuées par des personnes qualifiées, appartenant ou non à l’établissement, dont la liste est mise à la disposition de l’inspection du travail. Ces personnes sont compétentes dans le domaine de la prévention des risques présentés par les équipements de travail soumis à vérification. Ils connaissent les dispositions réglementaires afférentes, comme l’indique l’article R4323-24 du Code du travail.
La circulaire d’application de l’arrêté du 1er mars 2004 fait des précisions sur ce point. Ainsi, selon cette circulaire, il appartient en tout état de cause, au chef d’établissement de s’assurer de la qualification et de la compétence de la personne chargée des vérifications.
L’ED 6339 de l’INRS ayant rapport aux vérifications des machines et appareils de levage faits des précisions à cet effet. L’INRS conseille de faire appel à un organisme d’inspection accrédité, un des moyens dont dispose l’employeur pour s’assurer de la qualification et de la compétence du vérificateur désigné. Cela permet ainsi de justifier de la confiance à accorder aux résultats des vérifications effectuées.
Quels risques le chef d’entreprise encourt-il en cas d’absence de VGP ?
Il faut remarquer que l’absence de VGP a de sérieuses conséquences lorsqu’un accident survient sur le lieu de travail, à cause d’un appareil non-vérifié. Dans ce contexte, la prise en charge par l’assurance peut être remise en cause. En plus, en cas de manquement, le chef d’entreprise responsable peut risquer une amende de 3750 euros. Il s’agit d’une somme qui est multipliée ensuite par le nombre de collaborateurs de l’entreprise impliqué dans l’infraction.
Le chef d’entreprise prend également le risque de perdre son honorabilité. Au-delà d’éventuelles poursuites civiles, sa responsabilité pénale peut être engagée en cas d’accident corporel. Les peines peuvent alors aller jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.
De quelles vérifications est composée une VGP ?
La VGP d’un appareil de levage dont le contenu est défini par exemple, à l’article 23 de l’arrêté du 1er mars 2004, comprend plusieurs vérifications. Il y a entre autres des examens visuels destinés à apprécier l’état de conservation de l’appareil de levage, de ses supports éventuels ainsi que de ses équipements interchangeables installés. Ceci afin de déceler les défectuosités ou les détériorations apparentes telles qu’usures, déformations, corrosions, fissures, assemblages défectueux…
