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Tout ce qu’il faut savoir sur les certificats de non gage pour votre moto ou scooter

Lorsque vous faites l’achat d’une nouvelle voiture ou moto, il y a des pièces que vous devez absolument avoir. Parmi ces différents documents, il figure le certificat de non-gage qui est un papier important. Toutefois, beaucoup ne connaissent pas grand-chose à propos de ce type de document. Découvrez alors tout ce qu’il faut savoir sur les certificats de non-gage pour votre moto ou scooter.

C’est quoi un certificat de non-gage ?

Un certificat de non-gage ou certificat de situation administrative est un document qui est établi pour tout engin à deux roues ayant une immatriculation. En effet, c’est une source d’information qui vous permet de savoir si une moto est prise à crédit et si le crédit est toujours en cours. Autrement dit, cela vous aide à savoir si le propriétaire d’une moto scooter a opté pour un gage pour faire l’acquisition de son moyen de déplacement.

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Ce document vous permet également de savoir s’il y a une opposition administrative. Ou encore un OTCI sur un engin à 2 roues. Cela constitue un blocage pour le transfert de la carte grise de la moto. À propos, il faut notifier que ce document administratif est connu sous le nom de formulaire de non-gage ou de papier de non-gage. Il est aussi connu sous l’appellation d’attestation de non-gage ou d’acte de situation administrative.

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D’autre part, il est important de noter que ce type de certificat doit être automatiquement demandé par l’acheteur d’une moto deuxième main. Il constitue l’une des pièces justificatives à fournir pour le changement de titulaire pour votre scooter. D’autre part, il vous permet d’être en toute quiétude quand vous faites l’achat d’une moto. Toutefois, il y a un délai pour faire l’acquisition de ce document. Vous devez le recevoir au plus tard 15 jours après l’achat.

Comment obtenir un certificat de non-gage pour une moto ou un scooter ?

Pour obtenir un certificat de non-gage pour une moto ou scooter, vous devez vous rendre sur la plateforme du ministère de l’Intérieur. En effet, la procédure à suivre sur ce site est assez simple et rapide. Il vous suffit de fournir votre identité, c’est-à-dire celle qui est présente sur votre carte grise. Il s’agit de façon générale de votre nom et prénom. D’autre part, vous devez fournir le numéro d’immatriculation de votre scooter.

Il faut également préciser la date d’émission et de première mise en circulation de votre carte grise. Après avoir passé l’étape de renseignement de ces diverses informations, votre certificat de non-gage sera automatiquement établi, soit en 2 minutes au maximum. Par la suite,  vous pouvez télécharger et imprimer votre document. Étant sous forme de fichier PDF, vous y verrez le logo du ministère de l’Intérieur. Si votre moto est sous le coup d’une opposition, vous le verrez sur ce papier ainsi que les mentions détaillées.

Un certificat de non-gage pour moto ou scooter est un document dont vous devez absolument disposer. Ceci quand vous avez un engin gagé. Sur la plateforme du ministère de l’Intérieur, vous pouvez obtenir ce document en quelques minutes.