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Diagnostic amiante avant travaux (DDAT) : que dit la loi ?

Le diagnostic amiante avant les travaux est un diagnostic effectué afin de détecter la présence d’amiante sur une construction. En effet, il a été découvert que l’amiante est reconnu comme cancérogène pour l’humain en 1997. Mais, il faut noter qu’avant cette année, elle était en vogue et intervenait beaucoup plus dans le secteur du Bâtiment et Travaux Publics (BTP). Aujourd’hui, avant tout travail de réhabilitation, d’aménagement, de rénovation d’un bâtiment dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997, ce diagnostic doit être fait. Mais, que dit réellement la loi sur le DDAT ?

Pourquoi un diagnostic de l’amiante doit être fait ?

L’humain devrait vivre dans un environnement sain et rien ne devrait nuire à sa santé. Cela dit, la maison dans laquelle il vit ne doit présenter aucun risque pour ce dernier. Cependant, l’amiante fut scientifiquement démontrée dangereuse pour la santé quand bien même elle est encore présente dans certains logements. En effet, lorsque l’amiante se divise en microparticules, elle peut pénétrer le sein des alvéoles pulmonaires pour se loger dans l’appareil respiratoire des intéressés. Cela se produit au moyen de la respiration. Les fibres de l’amiante vont demeurer alors dans l’organisme et provoquer des cancers. Comme exemple de danger pour l’organisme, il y a l’asbestose qui peut être mortelle pour l’homme. Aussi, on dénote également le cancer des poumons et il est alors impératif d’inhiber les risques d’exposition en faisant le DDAT. Vous pouvez avoir une présentation du diagnostic amiante sur cette page.

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Les prescriptions de la loi concernant le DDAT

Au début du mois de mai 2017, parmi plusieurs décrets, deux concernaient le secteur de l’immobilier et précisément les diagnostics immobiliers. Premièrement, le Décret n° 2017-899 du 9 mai 2017 concernant le présent cas d’étude aborde les conditions et modalités du repérage amiante avant les travaux de l’amiante par le diagnostiqueur. Il faut noter qu’ici les donneurs d’ordre et les diagnostiqueurs peuvent faire des repérages amiantes successifs pendant tout le temps que prendra la conduite des travaux. Cela permet alors une étude plus approfondie que le diagnostic unique qui était pratiqué autrefois. Par ailleurs, cette nouvelle mesure va pallier les coûts concernant la découverte d’amiante qu’on ne décèle pas toujours lors d’un diagnostic unique.

D’autres mesures de la loi en lien avec le DDAT

La loi dit aussi que la responsabilité totale du maître d’ouvrage est engagée lorsqu’il s’agit de la réalisation des repérages amiante. Sa responsabilité intervient surtout lorsque les travaux à effectuer comportent des risques d’exposition de travailleurs à l’amiante. Il en est le seul responsable légal. Par ailleurs, le maître d’ouvrage a encore en charge de l’installation d’une signalétique adéquate dans la zone où le diagnostic aurait révélé certains endroits ou matériaux aimantés. Il doit faire cette installation avant le début du chantier.

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Dès lors, tous les employés sur cette zone pourront l’esquiver. Le diagnostiqueur fera en fin de compte un rapport qui sera utile aux désamianteurs. Le présent document lui permettra de concevoir un plan de retrait idéal. Ce dernier va être envoyé à l’Inspection du Travail. Avec ledit rapport, l’entreprise qui devrait réaliser les travaux de démolition ou rénovation anticipera les difficultés et protégera mieux son peuple.

Les risques pour la santé liés à l’amiante

Les pouvoirs publics ont donc mis en place différentes mesures pour protéger les travailleurs et la population. C’est notamment le cas de la loi du 4 juillet 1996 sur la prévention des risques liés à l’amiante, qui oblige les propriétaires d’immeubles contenant de l’amiante à réaliser un diagnostic amiante avant travaux (DAAT). Cette mesure vise à garantir que toutes les précautions nécessaires seront prises avant le début des travaux, afin d’éviter toute exposition dangereuse.

Le DAAT est obligatoire dans plusieurs situations : lorsqu’un immeuble construit avant le 1er juillet 1997 doit être démoli ou rénové, ou lorsqu’il abrite une activité susceptible de libérer des fibres d’amiante dans l’environnement. Le diagnostic doit être réalisé par un professionnel certifié et indépendant, qui évaluera la présence et l’état de conservation de tous les matériaux susceptibles de contenir de l’amiante dans le bâtiment.

En fonction des résultats obtenus, différentes mesures peuvent être mises en place pour protéger les travailleurs et limiter tout risque d’exposition : confinement ou retrait total des matériaux contenant de l’amiante, port d’équipements spéciaux adaptés… Ces mesures sont définies par un plan particulier de sécurité et de protection sanitaire (PPSPS), élaboré pour chaque chantier concerné.

Il faut souligner les dangers liés à cette substance mortelle qu’est l’amiante, ainsi que les obligations légales qui s’y rapportent. Le respect strict du DAAT et de toutes les mesures de sécurité associées est un impératif absolu pour protéger la santé des travailleurs, mais aussi pour prévenir tout risque d’exposition au sein des bâtiments.

Les professionnels habilités à réaliser un diagnostic amiante avant travaux

Pensez à bien savoir que seuls les professionnels habilités peuvent réaliser un diagnostic amiante avant travaux. Ces experts possèdent des compétences spécifiques et une expérience avérée dans la détection d’amiante.

Les modalités de reconnaissance pour ces professionnels sont précisées dans l’arrêté du 16 juillet 2019 relatif à la certification des compétences des entreprises réalisant des interventions en matière de repérage amiante et aux conditions d’accréditation des organismes chargés de cette certification.

Ces experts doivent disposer d’une accréditation COFRAC (Comité français d’accréditation), qui garantit leur qualité et leur fiabilité dans le domaine du repérage amiante.

Les opérateurs qui interviennent sur les chantiers doivent aussi avoir une attestation de compétence auprès d’un organisme certifié par le COFRAC afin qu’ils soient correctement formés aux risques liés à l’amiante.

Pensez à bien garantir la sécurité sanitaire tant pour les travailleurs que pour les futurs occupants.