Diagnostic amiante avant travaux (DDAT) : que dit la loi ?

Le diagnostic amiante avant les travaux est un diagnostic effectué afin de détecter la présence d’amiante sur une construction. En effet, il a été découvert que l’amiante est reconnu comme cancérogène pour l’humain en 1997. Mais, il faut noter qu’avant cette année, elle était en vogue et intervenait beaucoup plus dans le secteur du Bâtiment et Travaux Publics (BTP). Aujourd’hui, avant tout travail de réhabilitation, d’aménagement, de rénovation d’un bâtiment dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997, ce diagnostic doit être fait. Mais, que dit réellement la loi sur le DDAT ?

Pourquoi un diagnostic de l’amiante doit être fait ?

L’humain devrait vivre dans un environnement sain et rien ne devrait nuire à sa santé. Cela dit, la maison dans laquelle il vit ne doit présenter aucun risque pour ce dernier. Cependant, l’amiante fut scientifiquement démontrée dangereuse pour la santé quand bien même elle est encore présente dans certains logements. En effet, lorsque l’amiante se divise en microparticules, elle peut pénétrer le sein des alvéoles pulmonaires pour se loger dans l’appareil respiratoire des intéressés. Cela se produit au moyen de la respiration. Les fibres de l’amiante vont demeurer alors dans l’organisme et provoquer des cancers. Comme exemple de danger pour l’organisme, il y a l’asbestose qui peut être mortelle pour l’homme. Aussi, on dénote également le cancer des poumons et il est alors impératif d’inhiber les risques d’exposition en faisant le DDAT. Vous pouvez avoir une présentation du diagnostic amiante sur cette page.

A lire également : Rénovation de cheminée, comment ça se passe ?

Les prescriptions de la loi concernant le DDAT

Au début du mois de mai 2017, parmi plusieurs décrets, deux concernaient le secteur de l’immobilier et précisément les diagnostics immobiliers. Premièrement, le Décret n° 2017-899 du 9 mai 2017 concernant le présent cas d’étude aborde les conditions et modalités du repérage amiante avant les travaux de l’amiante par le diagnostiqueur. Il faut noter qu’ici les donneurs d’ordre et les diagnostiqueurs peuvent faire des repérages amiantes successifs pendant tout le temps que prendra la conduite des travaux. Cela permet alors une étude plus approfondie que le diagnostic unique qui était pratiqué autrefois. Par ailleurs, cette nouvelle mesure va pallier les coûts concernant la découverte d’amiante qu’on ne décèle pas toujours lors d’un diagnostic unique.

D’autres mesures de la loi en lien avec le DDAT

La loi dit aussi que la responsabilité totale du maître d’ouvrage est engagée lorsqu’il s’agit de la réalisation des repérages amiante. Sa responsabilité intervient surtout lorsque les travaux à effectuer comportent des risques d’exposition de travailleurs à l’amiante. Il en est le seul responsable légal. Par ailleurs, le maître d’ouvrage a encore en charge de l’installation d’une signalétique adéquate dans la zone où le diagnostic aurait révélé certains endroits ou matériaux aimantés. Il doit faire cette installation avant le début du chantier.

A voir aussi : Comment entretenir un balcon en ville ?

Dès lors, tous les employés sur cette zone pourront l’esquiver. Le diagnostiqueur fera en fin de compte un rapport qui sera utile aux désamianteurs. Le présent document lui permettra de concevoir un plan de retrait idéal. Ce dernier va être envoyé à l’Inspection du Travail. Avec ledit rapport, l’entreprise qui devrait réaliser les travaux de démolition ou rénovation anticipera les difficultés et protégera mieux son peuple.