Comment ne plus aller chez son père ?

Après le divorce ou la séparation, la décision concernant la garde de l’enfant est souvent source de conflit entre les parents. Mais même chez les enfants, un désaccord profond peut survenir, surtout si l’un d’eux décide de ne pas aller chez l’un de leurs parents. Alors, quels sont les moyens légaux de faire face à cette situation ?

Tout d’abord, que dit la loi ?

La réponse à cette question est non  : la loi ne reconnaît pas ce droit à l’enfant mineur. Il est donc, en principe, tenu de respecter la décision des parents ou du juge qui a fixé les conditions de garde.

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Quelles sont les conséquences de la non-présentation des enfants ?

Si votre enfant refuse de s’adresser à votre ex-conjoint, partenaire ou partenaire PACS, il a le droit de déposer une plainte contre Vous ne soumettez pas de présentation pour enfants.

L’ article 227-5 du Code pénal dispose ce qui suit : « Le refus abusif de représenter un enfant mineur de la personne ayant droit à la réclamation est passible d’un an d’emprisonnement et d’une amende de 15 000 euros ».

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En outre, la jurisprudence considère que « la résistance d’un mineur à la personne qui le prétend ne saurait constituer des excuses juridiques ou un fait justificatif pour la personne tenue de le représenter, sauf circonstances exceptionnelles… » (Crim 9.5. 2019 n.18-83.840).

Toutefois, il convient de noter que les circonstances exceptionnelles sont jugées souverainement et de manière très restrictive par le juge (Cass. Crim. 27 novembre 2019, No. Y 19-83 357 F-D). Pour cette raison, en principe, vous devez utiliser votre autorité pour forcer votre enfant à d’aller à ses autres parents, puni punition dans le pénal.

Cependant, l’âge de l’enfant peut être pris en compte lors de l’évaluation de la commission de l’infraction. Plus l’enfant est âgé, plus son opinion est un facteur à considérer. Par conséquent, il peut être difficile de forcer un adolescent à aller chez son parent, avec lequel il ou elle a une relation contradictoire. Cette situation pourrait donc être excusée par le juge.

Que faire si le refus de l’enfant est seulement à temps ?

Si le refus de l’enfant est seulement à temps, il est nécessaire et important de justifier les raisons . Par exemple, si le refus est lié au fait que votre enfant est malade, assurez-vous que son état de santé est confirmé par un médecin, puis remettre le certificat médical à l’autre parent.

Si le refus de mon enfant persiste, son opinion peut être prise en compte pour moduler la décision de déterminer les conditions de garde ?

« Oui. Dans certaines conditions, un mineur peut demander à être entendu par le juge de la famille (JAF) pour faire connaître son souhait. Son audition peut également être demandée par l’un des parents.

Quel mineur peut être entendu par le juge pour faire entendre son élection ?

Dans la pratique, l’article 388-1 du Code civil accorde le droit d’être entendu par le juge à un mineur qui est « discernement ». En d’autres termes, il n’y a pas d’âge minimum pour être entendu. Il suffit que l’enfant soit considéré comme suffisamment mature par le juge. Entre autres choses, l’enfant prend en compte le degré de compréhension de l’enfant, sa capacité à apprécier les situations, et sa capacité à apprécier les situations, et son Capacité d’exprimer une opinion réfléchie.

Toutefois, attention  : si l’enfant a le droit d’être entendu, le juge n’est pas tenu de surveiller l’élection de l’enfant mineur s’il estime que son opinion n’est pas dans son intérêt. En effet, la décision du juge est fondée sur le principe du bien-être de l’enfant, principe qui est étudié sur la base de plusieurs critères : âge et maturité, caractéristiques matérielles de la garde de l’enfant pour chaque parent et distance entre les maisons, compréhension des parents… etc.

Existe-t-il une alternative au transfert d’argent à la JAF ?

ouais ! La médiation familiale est une autre façon de régler les conflits. C’est un processus d’échange, d’écoute et de négociation qui peut aider les jeunes qui veulent communiquer avec la famille ou l’un de leurs parents. interrompre.

Il s’agit d’une approche à l’amiable, organisée par les parties qui sont d’accord avec elle et dirigées par un médiateur familial.

Comment appeler une famille de médiateurs ?

Vous pouvez appeler la médiation familiale en communiquant avec votre fonds d’allocations familiales (FAC) ou le tribunal dont dépend votre domicile pour communiquer avec un médiateur familial.

Vous pouvez également utiliser une association telle que l’AMF : http://amf-mediation-familiale.paris/doku.php#comment_ca_se_passe.

écriture:l.senechal