4 priorités pour vous
avec l'intercommunalité
Six communes unies
Plan
L’intercommunalité,
qui décide ?
Finances
Statuts
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La Communauté de Communes est l'émanation indirecte du suffrage universel. Elle est administrée
par un conseil composé des représentants des conseils municipaux, ce qui en fait le
prolongement de l'action municipale.
Le Bureau Communautaire est composé des 6 maires :
Président : Jérôme CHARTIER, député du Val d'Oise, maire de Domont
Vice-Président : Christian LAGIER, maire de Piscop
Vice-Président : Alain BOURGEOIS, maire d'Ezanville
Vice-Président : Claude ROBERT, maire de Bouffémont
Vice-Présidente : Véronique RIBOUT, maire de Moisselles
Vice-Président : Alain LORAND, maire de Saint-Brice-sous-Forêt
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| La même importance pour chaque commune |
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Chaque commune est représentée par 4 délégués et 2 suppléants, élus par le conseil municipal.
Ce choix donne ainsi la même importance aux communes, quelle que soit leur taille. Un système qui
renforce l'intérêt communautaire des décisions en garantissant la possibilité d'investir dans
une petite commune, si le caractère intercommunal de cet investissement est établi.
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| Des règles de transparence |
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La Communauté est un syndicat intercommunal aux responsabilités renforcées.
Elle est soumise aux mêmes règles de fonctionnement qu'une mairie. Par exemple, elle
applique toutes les règles de transparence des marchés publics.
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| Vos élus au cour des décisions |
Le conseil municipal de chaque commune vote souverainement le transfert de compétences à
l'intercommunalité, qui n'est donc que l'émanation de sa volonté. Comme un syndicat intercommunal,
l'intercommunalité tient ses pouvoirs de la volonté démocratique, qui s'exprime par
l'intermédiaire de ses élus municipaux.
En outre, alors qu'ils n'y sont pas obligés par la loi, les maires, qui sont aussi
président et vice-présidents de l'intercommunalité, se sont engagés à toujours appliquer
le principe de l'unanimité. Aucune commune ne se verra donc imposer une
décision contre sa volonté.
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| Une équipe administrative resserrée |
La Communauté de communes comporte une administration relativement restreinte principalement
composée de techniciens de haut niveau chargés d'élaborer les cahiers des charges de prestations,
d'établir les dossiers de travaux et surtout de vérifier en permanence la qualité des prestations
fournies. Un service technique a été créé pour assurer le suivi de l'ensemble des prestations
déléguées à des entreprises et organiser l'entretien du patrimoine intercommunautaire.
Au total, la communauté de communes de l'Ouest de la Plaine de France regroupe 12 fonctionnaires
centraux et prend désormais en charge les salaires et charges sociales d'une trentaine d'agents
autrefois salariés des communes. Il s'agit principalement d'agents chargés de l'entretien et du
gardiennage des équipements publics (stades, gymnases, piscine, théâtre de Saint-Brice-sous-Forêt).
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Chaque commune est représentée par quatre élus et deux suppléants.
Ensemble, ils forment le Conseil communautaire qui décide par son vote.
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Bouffémont
Claude Robert
Agnès Guerrier
Michel Lacoux
Alain
Assouline
Isabelle Devilla
Samy Ghallab
Domont
Jérôme Chartier
Michèle ALART
Jean-Paul Deletombe
Michel
Wieczorek
Michelle Hingant
Sophie Vieron
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Ezanville
Alain Bourgeois
Yves Kerscaven
Pierre Grégoire
Jacqueline Cholin
Eric Battaglia
Jean-Pierre Gressier
Moisselles
Véronique Ribout
Dominique Da Silva
Franck Sinanian
Sylvaine Babouillard
Jean-Luc Feldis
Virginie
Solanstahl
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Piscop
Christian Lagier
Michèle Bachy
Bernard De Waele
James Debaisieux
Ghislaine Camus
Nicolas Wiesener
Saint-Brice
Alain Lorand
Joël Dambrine
Marcelle Cayrac
William Degryse
Michel Rey-Brot
Roger Gagne
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