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        avec l'intercommunalité
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    •      		La principale recette fiscale de la Communauté de Communes, c'est la taxe professionnelle versée par les entreprises.
    Auparavant encaissée par les communes, cette taxe est désormais attribuée à la Communauté. Les élus ont fait ce choix de financement dès la création de la Communauté. Principal avantage, il annule la concurrence économique entre les communes.

    D'où proviennent les marges de manœuvre financières de la Communauté de Communes ?
    La Communauté de communes dispose de moyens financiers complémentaires. Ils proviennent notamment :
  • d'une dotation spécifique versée par l'État,
  • de subventions délivrées par le Conseil général et le Conseil régional aux
        groupements de communes, liées aux projets d'investissement,
  • des économies d'échelle obtenues par la passation de marchés plus importants,
  • d'une organisation plus efficace des tâches effectuées par les agents territoriaux
        (entretien des équipements culturels et sportifs, des routes intercommunales, etc.).


    • Pour les contribuables, qu'est ce qui change ?
  • Si vous êtes un particulier, la création de la Communauté de communes est
        sans incidence sur les taxes auxquelles vous êtes assujetti.
  • Si vous êtes assujetti à la taxe professionnelle (industriels, artisans,
        commerçants, etc.), son taux va évoluer sur 10 ans pour un atteindre un
        taux moyen pondéré de 18,86 %.


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