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Les instances politiques

Les élus de la CCOPF pendant un conseil communautaire

Les instances politiques

Les instances décisionnaires

  • Le conseil communautaire
    Le conseil communautaire est l'assemblée délibérante de la CCOPF. C'est lui qui prend les décisions qui régissent la communauté de communes. Il est composé de 39 membres, tous élus au suffrage universel.
    Le conseil se réunit en moyenne tous les 2 mois. Ses séances sont publiques.
  • Le bureau
    C'est l'instance qui permet de définir les grandes directives communautaires qui seront ensuite soumises au vote du conseil. Il est composé de 9 membres : un président et 8 vice-présidents. Chaque vice-président se voit attribuer une délégation spécifique.
  • Le président
    C'est l'organe exécutif de la CCOPF. Il prépare et exécute les délibérations du conseil communautaire, dont il préside les séances et oriente les débats.

Les instances consultatives

Les commissions
Il existe 8 commissions thématiques au sein de la CCOPF. Leur rôle est de faire des propositions, d'examiner les projets, qui sont ensuite soumis au bureau communautaire.
Ces commissions qui fonctionnent un peu comme des groupes de travail, sont composées d'élus et d'agents référents. Chaque membre du bureau communautaire est également président d'une commission.

  • Développement économique, aménagement foncier
  • Finances
  • Emploi et formation
  • Culture et nouvelles technologies
  • Information et communication
  • Équipements sportifs
  • Piscine
  • Travaux

Pour garantir le bon fonctionnement de l'intercommunalité, 4 commissions sont également prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales :

  • La commission d'évaluation des transferts de charges. Elle est chargée d'évaluer le montant des recettes transférées par les communes à la CCOPF en corrélation avec les compétences qu'elles lui ont déléguées.
  • La commission d'appel d'offres. Elle vise à sélectionner les prestataires des marchés publics.
  • La commission pour l'accessibilité des personnes handicapées.
  • La commission de mutualisation des services. Elle fixe les conditions de partage des ressources humaines et moyens matériels au sein de l'intercommunalité.

Comment sont prises les décisions ?

 

Processus de décision